ART. 14	N°213	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2020
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Rejeté
AMENDEMENT N°213
présenté par
M. Bazin
------------
ARTICLE 14
Après le mot :
« scientifiques, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 :
« il est expressément établi qu’il est impossible de parvenir au résultat escompté par le biais d’une recherche ne recourant pas à des embryons humains, des cellules souches embryonnaires ou des lignées de cellules souches ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La formulation de cet alinéa est trop floue. Elle n’encadre pas aussi strictement que nécessaire la recherche sur l’embryon humain.
Ne convient-il pas de privilégier les alternatives à cette recherche.
La mention « il est expressément établi » modifie la charge de la preuve. Les scientifiques auront à justifier le bien-fondé de leurs travaux détruisant des embryons humains.
La rédaction de cet amendement tend à offrir un encadrement strict de la recherche sur l’embryon humain.