ART. 14	N°222	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Rejeté
AMENDEMENT N°222
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 14
À l’alinéa 17, après la première occurrence du mot :
« agence »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase :
« retire, sans délai, l’autorisation de la recherche. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si une autorisation de recherche viole la loi, le règlement ou les conditions de l’autorisation, tous édictés pour préserver notamment l’éthique et la dignité humaine, il n’y aucune raison de simplement la suspendre. Elle doit être annulée immédiatement.