ART. 14	N°224	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Adopté
AMENDEMENT N°224
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 14
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 18.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La troisième phrase de l’alinéa 18 permet l’extension, à titre dérogatoire, du délai limite de développement in vitro des embryons surnuméraires à 21 jours dans le cadre de protocoles de recherche dédiés à l’étude des mécanismes de développement embryonnaire au stade de la gastrulation.
Cet allongement conforte l’instrumentalisation de l’embryon humain.
Cette nouvelle possibilité n’est encadrée par aucune limite éthique.
C’est pourquoi cet amendement vous propose de supprimer cette extension.