ART. 16	N°237	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Rejeté
AMENDEMENT N°237
présenté par
M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Beauvais, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Rémi Delatte, M. Di Filippo, M. Door, Mme Duby-Muller, M. Ferrara, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Menuel, M. Parigi, M. Perrut, M. Reiss, M. Sermier, M. Thiériot, M. Viala et M. Vialay
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ARTICLE 16
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Ce décret prévoit la mise en place d’une procédure commune pour la fin de la conservation des embryons comme une incinération digne. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme le reconnait le CCNE, l’embryon est « potentiellement humain ». Il convient de prévoir la mise en place d’une procédure commune pour la fin de la conservation des embryons comme une incinération digne.
Cela traduirait l’idée que ce nous brûlons n’est pas banal.
De bonnes pratiques respectueuses existent déjà dans certains centres. Cet amendement vous propose de les généraliser.