ART. 14	N°268	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Rejeté
AMENDEMENT N°268
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 14
À l’alinéa 23, substituer au mot :
« peut »
le mot :
« doit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dès lors que les cellules souches embryonnaires sont issues d’un embryon humain, il convient que le régime les encadrant ne fasse pas échec à l’article L 2151‑5 encadrant la recherche sur l’embryon humain, en le privant de sa portée.
Tel est le sens de cet amendement.