ART. 11	N°275	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Tombé
AMENDEMENT N°275
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 11
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Une labellisation est créée pour l’utilisation des techniques, actes, procédés, méthodes et équipement utilisant des traitements, algorithmiques ou non, de données massives. Un décret fixe les modalités de certification. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme pour les médicaments mis sur le marché, il semble nécessaire de prévoir une labellisation pour l’utilisation des traitements de données massives existants et à venir.
Cela permettra de rassurer les patients comme les professionnels de santé.