ART. 22	N°279	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Non soutenu
AMENDEMENT N°279
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 22
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vous propose  de supprimer l’alinéa, rajouté par le Sénat, visant à permettre à une personne souhaitant changer de sexe, de conserver ses gamètes avant ce changement. 
Tel est le sens de cet amendement.