ART. PREMIER	N°282	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Rejeté
AMENDEMENT N°282
présenté par
M. Breton, M. Ramadier et Mme Genevard
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article 1er modifie en profondeur l’assistance médicale à la procréation (AMP) par suppression du but thérapeutique sur lequel est fondée l’intervention médicale. En ouvrant l’AMP aux couples de femmes et aux femmes célibataires, cet article est associé à l’article 4  qui réalise une réforme du droit de la filiation dont la portée n’est pas du tout maîtrisée.
Cet article rompt en profondeur avec le droit jusqu’alors applicable à l’assistance médicale à la procréation, alors même que les législateurs successifs n’avaient jamais touché à l’équilibre général de la loi bioéthique de 1994.
Il supprime le père du modèle légal filiatif de l’insémination artificielle avec donneur (IAD).
Aussi il convient de supprimer cet article.