ART. PREMIER	N°289	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Rejeté
AMENDEMENT N°289
présenté par
M. Breton et M. Ramadier
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéa 13 et 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces deux alinéas visent à rompre en profondeur avec le droit jusqu’alors applicable à l’assistance médicale à la procréation, alors même que les législateurs successifs n’avaient jamais touché à l’équilibre général de la loi de bioéthique de 1994.