ART. PREMIER	N°298	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Rejeté
AMENDEMENT N°298
présenté par
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier et Mme Genevard
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ARTICLE PREMIER
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 17, supprimer les mots :
« , dans l’intention de réaliser ultérieurement leur projet parental »
II. – En conséquence, à la dernière phrase, supprimer les mots :
« qui ne feraient plus l’objet d’un projet parental ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En faisant prévaloir la seule volonté des personnes, quel que soit leur sexe, cette référence au « projet parental » ouvre inéluctablement la porte à la légalisation de la Gestation Pour Autrui.