ART. 14	N°331	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Rejeté
AMENDEMENT N°331
présenté par
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier et Mme Genevard
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ARTICLE 14
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis L’Agence de la biomédecine a préalablement vérifié la réalisation d’une expérimentation sur l’animal concluante ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans la pratique, ce pré requis de l’expérimentation a toujours été respecté mais il n’a jamais été inscrit dans la loi. Pour des raisons éthiques et de clarté juridique, il semble nécessaire de l’y inscrire.