ART. 14	N°345	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Rejeté
AMENDEMENT N°345
présenté par
M. Breton, M. Ramadier et Mme Genevard
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ARTICLE 14
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« dans une perspective médicale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte tenu des enjeux éthiques concernant l’embryon humain, qui impliquent que les recherches menées soient encadrées juridiquement par cette présente loi et soumises à autorisation, il est nécessaire de maintenir un cadre évitant l’autorisation de recherches peu motivées par un réel intérêt thérapeutique.