ART. 3	N°400	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Tombé
AMENDEMENT N°400
présenté par
M. Hetzel
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ARTICLE 3
A l’alinéa 48, après le mot :
« femmes »,
insérer les mots :
« , de deux représentants de l’union nationale des associations familiales, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La Commission d’accès aux données non identifiantes et à l’identité du tiers donneur doit inclure deux représentants de l’union nationale des associations familiales.