ART. PREMIER	N°42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Rejeté
AMENDEMENT N°42
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’article 1er, supprimer toutes les occurrences de l’expression :
« ou toute femme non mariée ».
II. – Au même article, supprimer toutes les occurrence des mots :
« Tout couple formé de deux femmes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination pour tenir compte de la suppression de la PMA pour les femmes seules et les couples de femmes.