ART. 19	N°433	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Non soutenu
AMENDEMENT N°433
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 19
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« ou de prise en charge adaptée du fœtus »
les mots :
« de l’enfant à naître ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel, visant à souligner que le fœtus est par définition, un enfant à naître.