ART. 12	N°437	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Adopté
AMENDEMENT N°437
présenté par
M. Eliaou, rapporteur, M. Mbaye, Mme Robert, M. Vignal, M. Giraud, M. Paris, Mme Faure-Muntian, Mme Pascale Boyer, M. Martin et Mme Michel
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ARTICLE 12
Rétablir ainsi l’alinéa 1 :
« I. – Le chapitre IV du titre Ier du livre Ier du code civil est ainsi modifié :
« 1° À l’intitulé, après le mot : « imagerie », sont insérés les mots : « et d’exploration de l’activité » ;
« 2° La première phrase de l’article 16‑14 est ainsi rédigée : « Les techniques d’imagerie et d’exploration de l’activité cérébrale ne peuvent être employées qu’à des fins médicales ou de recherche scientifique, ou dans le cadre d’expertises judiciaires, à l’exclusion, dans ce cadre, des explorations dont la liste est définie par décret en Conseil d’État et des techniques d’enregistrement de l’activité cérébrale. »
II. – En conséquence rétablir ainsi l’alinéa 3 :
« III. – Le titre III bis du livre Ier de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
« 1° À l’intitulé, après le mot : « imagerie », sont insérés les mots : « et exploration de l’activité » ;
« 2° (nouveau) À la première phrase de l’article L. 1134‑1, après le mot : « imagerie », sont insérés les mots : « et d’exploration de l’activité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir l’article 12, voté en première lecture à l’Assemblée nationale, et d’insérer le terme « imagerie » qui désigne plus généralement les différentes techniques d’étude du cerveau, comme l’imagerie cérébrale fonctionnelle et l’imagerie cérébrale anatomique.