ART. 19	N°438	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Non soutenu
AMENDEMENT N°438
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 19
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« non engagée dans une communauté de vie »
les mots :
« enceinte ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’est pas du ressort de la loi de tergiverser sur la situation de la femme enceinte. Si la femme enceinte vit seule, les informations relatives aux caractéristiques génétiques de l’enfant lui sont données.