ART. 19	N°446	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°446
présenté par
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier et Mme Genevard
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ARTICLE 19
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale