ART. 14	N°458	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Adopté
AMENDEMENT N°458
présenté par
M. Hetzel
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ARTICLE 14
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La convention d’Oviedo rappelle à l’article 18 l’interdiction de la Constitution d’embryons à des fins de recherche.
Par les progrès scientifiques, des travaux utilisant les cellules souches embryonnaires, mettant en œuvre la différenciation de cellules souches embryonnaires ou de cellules reprogrammées (IPS) en gamètes ainsi que les travaux sur l’agrégation de cellules souches embryonnaires avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires sont menés.
Il convient donc de lever toute ambigüité et d’interdire de manière effective les expérimentations permettant de créer des embryons, même s’ils ne sont pas issus de la fusion de gamètes en tant que tels.