ART. 16	N°459	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Tombé
AMENDEMENT N°459
présenté par
M. Hetzel
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ARTICLE 16
I. – À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : 
« confirmé »,
insérer les mots : 
« par écrit ».
II. – En conséquence, aux alinéas 12 et 13, après le mot :
« confirmé »,
insérer les mots : 
« par écrit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de rétablir la rédaction adoptée, en 1ère lecture, par l’Assemblée nationale.