ART. PREMIER	N°46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2020
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Tombé
AMENDEMENT N°46
présenté par
Mme Ménard
------------
ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot :
« pratiques »
insérer les mots :
« , qui tiennent compte de la vraisemblance biologique, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Dans l’intérêt de l’enfant, il convient de définir les conditions d’âge pour qu’une femme et un homme puissent bénéficier d’une PMA afin de conserver une certaine vraisemblance avec la capacité naturelle de mettre un enfant au monde.