ART. 16	N°460	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Rejeté
AMENDEMENT N°460
présenté par
M. Hetzel
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ARTICLE 16
Supprimer les alinéas 9 et 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La notion de déclaration anticipée des deux membres du couple en cas de décès ouvre la voie à la PMA post mortem.
Une telle disposition doit être supprimée.