ART. 1ER A	N°471	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Tombé
AMENDEMENT N°471
présenté par
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier et Mme Genevard
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ARTICLE 1ER A
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Nul n’a »
les mots :
« Il n’existe pas ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction actuelle est ambiguë : « nul n’a de droit à l’enfant » laisse entendre que ce droit pourrait exister.