ART. 1ER A	N°485	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2020
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Adopté
AMENDEMENT N°485
présenté par
M. Minot
------------
ARTICLE 1ER A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Senat a souhaité inscrire dans le code civil un article affirmant que « nul n’a de droit à l’enfant ». Ce nouvel article est superfétatoire. Les couples et les femmes seules qui s’engagent dans un parcours d’assistance médicale à la procréation savent que le chemin est difficile et n’est pas garanti de succès. Ajouter cet article au détour d’une loi de révision de bioéthique nous semble par ailleurs porter le doute sur la sincérité des couples et des femmes qui s’engagent dans un tel parcours.