ART. 2 BIS	N°492	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Non soutenu
AMENDEMENT N°492
présenté par
M. Minot
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ARTICLE 2 BIS
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Les mesures nationales et pluriannuelles d’organisation concernant la prévention et l’éducation du public, l’information sur la fertilité féminine et masculine, la formation des professionnels de santé et la coordination en matière de recherche et de protocolisation pour lutter contre toutes les causes d’infertilité, notamment comportementales et environnementales, sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés de l’éducation nationale, de la santé, de la recherche et de l’écologie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rétablir l’article 2 bis du projet de loi adopté en première lecture par l’Assemblée nationale afin de garantir une information sur l’infertilité et ses causes