ART. 3	N°500	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Rejeté
AMENDEMENT N°500
présenté par
M. Minot
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 40.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La nature des données non identifiantes relative aux tiers donneurs est d’ores et déjà fixée par l’article
L 2143-3 I, le renvoi à un décret n’est pas nécessaire et risquerait de retarder inutilement l’entrée en
vigueur de ces dispositions.