ART. 4	N°512	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Tombé
AMENDEMENT N°512
présenté par
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier et Mme Genevard
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ARTICLE 4
A l’alinéa 22, après le mot :
« prévues »
insérer la référence :
« au chapitre II du ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette précision a pour but de dire que l’adoption de l’enfant par la seconde femme du couple est une adoption simple, seule à même de respecter les droits de l’enfant de pouvoir, s’il le souhaite, rechercher sa filiation biologique dans la branche paternelle.