AVANT ART. 1ER A	N°52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Non soutenu
AMENDEMENT N°52
présenté par
Mme Lorho
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AVANT L’ARTICLE 1ER A
À l’intitulé du chapitre Ier, supprimer le mot :
« éclairé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le terme de choix éclairé est trompeur en ce qu’il induit que les choix proposés en matière de procréation par le présent chapitre Ier du projet de loi sont d’essence « éclairés » et ne peuvent pas faire l’objet de contestation. Ce faisant, il désavoue de fait toute opposition potentielle audits choix. Antidémocratique, antiparlementaire, cette disposition se doit d’être supprimée.