ART. 14	N°521	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Rejeté
AMENDEMENT N°521
présenté par
M. Hetzel
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ARTICLE 14
À l’alinéa 26, après le mot :
« établie, »,
insérer les mots :
« si, en l’état des connaissances scientifiques, cette recherche ne peut être menée sans recourir à des embryons, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dès lors que les cellules souches embryonnaires sont issues d’un embryon humain, il convient que le régime les encadrant ne fasse pas échec à l’article L 2151-5 encadrant la recherche sur l’embryon humain, en le privant de sa portée.