ART. 4	N°524	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2020
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Tombé
AMENDEMENT N°524
présenté par
M. Hetzel
------------
ARTICLE 4
A l’alinéa 22, après le mot :
« prévues »
insérer la référence :
« au chapitre II du ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette précision a pour but de dire que l’adoption de l’enfant par la seconde femme du couple est une adoption simple, seule à même de respecter les droits de l’enfant de pouvoir, s’il le souhaite, rechercher sa filiation biologique dans la branche paternelle.