ART. 19 BIS A	N°527	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Rejeté
AMENDEMENT N°527
présenté par
M. Hetzel
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ARTICLE 19 BIS A
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« I. – L’article L. 2131‑4-1 du code de la santé publique est abrogé.
« II. – Le Gouvernement rend compte, au plus tard le 31 décembre de l’année de la promulgation de la présente loi, des progrès accomplis dans la collecte et le stockage des unités de sang placentaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de rétablir l’article 19 bis A tel qu’adopté en première lecture par l’Assemblée nationale.