ART. 21 BIS	N°542	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Non soutenu
AMENDEMENT N°542
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 21 BIS
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« variation du développement génital »
les mots :
« anomalie génitale ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4, 5, et 6.
III. –En conséquence à l’alinéa 8, substituer aux mots :
« variations »
le mot :
« variation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le terme de variation est approximatif ; s’il présente une anomalie d’ordre génital, l’enfant doit en effet être pris en charge par une équipe spécialisée. La variation est par trop arbitraire et laisse libre cours à une interprétation inquiétante quant au sexe de l’enfant.