ART. 21 BIS	N°544	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Non soutenu
AMENDEMENT N°544
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 21 BIS
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« après »,
insérer les mots : 
« consultation des parents et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cas de prise en charge de leur enfant pour anomalie génitale, il semble légitime que les parents soient consultés.