ART. 22	N°551	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Non soutenu
AMENDEMENT N°551
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 22
À la première phrase de l’alinéa 3,supprimer les mots :
« de l’un ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette décision importante du mineur concerne les deux parents.