ART. PREMIER	N°572	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Rejeté
AMENDEMENT N°572
présenté par
Mme Thill
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« de deux femmes ou toute femme non mariée »
les mots :
« d’un homme et d’une femme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de réserver la PMA à tout couple formé d’un homme et d’une femme, répondant aux conditions prévues au II de l’article L. 2141‑2