ART. PREMIER	N°573	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Rejeté
AMENDEMENT N°573
présenté par
Mme Thill
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 14 :
« Art. L. 2141‑2‑1. – Afin de respecter le principe de parité, tout couple formé d’un homme et d’une femme répondant...(le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de respecter le principe de parité, il convient de réserver la PMA à tout couple formé d’un homme et d’une femme, répondant aux conditions prévues au II de l’article L. 2141‑2 du Code de la Santé Publique