ART. PREMIER	N°574	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Rejeté
AMENDEMENT N°574
présenté par
Mme Thill
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 14 :
« Art. L. 2141‑2‑1. I. – Dans le respect de l’égalité homme-femme, tout couple formé d’un homme et d’une femme répondant...(le reste sans changement). ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le respect de l’égalité homme-femme, il convient de réserver la PMA à tout couple formé d’un homme et d’une femme, répondant aux conditions prévues au II de l’article L. 2141‑2 du Code de la Santé Publique.