ART. PREMIER	N°589	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Rejeté
AMENDEMENT N°589
présenté par
Mme Thill
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ARTICLE PREMIER
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 17, supprimer les mots :
« , dans l’intention de réaliser ultérieurement leur projet parental »
II. – En conséquence, à la dernière phrase, supprimer les mots :
« qui ne feraient plus l’objet d’un projet parental ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alinéa 17
En faisant prévaloir la seule volonté des personnes, quel que soit leur sexe, cette référence au « projet parental » ouvre inéluctablement la porte à la légalisation de la Gestation Pour Autrui. Il convient donc de supprimer cette notion afin de respecter l’interdiction de la GPa en France, et la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant.