AVANT ART. 1ER A	N°59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Rejeté
AMENDEMENT N°59
présenté par
Mme Genevard, M. Sermier, M. Cattin, M. Bazin, M. Viala, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Beauvais, Mme Anthoine, M. Reiss, M. Gosselin, Mme Dalloz, Mme Valérie Boyer, M. Hetzel et M. Perrut
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AVANT L’ARTICLE 1ER A
À l’intitulé du chapitre Ier, substituer aux mots :
« aux personnes »
les mots :
« aux couples formés d’un homme et d’une femme ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ne permettre l’accès à la PMA qu’aux couples formés d’un homme et d’une femme. Il est en effet primordial de contenir le recours aux techniques médicales dans le cadre structurant de la filiation crédible.