ART. PREMIER	N°604	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Rejeté
AMENDEMENT N°604
présenté par
Mme Thill
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 24 :
« L’homme et la femme doivent préalablement donner leur consentement devant un juge à...(le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à maintenir le pouvoir du juge en matière de consentement à la PMA.