ART. 16	N°621	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Rejeté
AMENDEMENT N°621
présenté par
Mme Thill
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ARTICLE 16
À l’alinéa 11, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« trois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à porter le délai de conservation des embryons avant destruction à trois ans.