ART. 14	N°664	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Rejeté
AMENDEMENT N°664
présenté par
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier et Mme Genevard
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ARTICLE 14
Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante :
« Dans le cas où les deux membres du couple ou le membre survivant consentent à ce que leurs embryons humains surnuméraires fassent l’objet de recherches, ils sont informés de la nature des recherches projetées afin de leur permettre de donner un consentement libre et éclairé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que la médecine ne cesse de progresser dans la qualité de l’information donnée au patient, et que dans tous les domaines on s’assure que le consentement donné soit toujours « libre et éclairé », afin de respecter la liberté de chacun dans ce qu’elle a de plus précieux, voilà l’objet de cet amendement.