ART. 14	N°668	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Rejeté
AMENDEMENT N°668
présenté par
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier et Mme Genevard
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ARTICLE 14
Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
« IV bis. –À titre exceptionnel, des études sur les embryons humains visant notamment à développer les soins au bénéfice de l’embryon et à améliorer les techniques d’assistance médicale à la procréation ne portant pas atteinte à l’embryon humain peuvent être conduites avant et après leur transfert à des fins de gestation si le couple y consent, dans les conditions fixées au IV. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le projet de loi, le V de l’article L. 2151‑5 du code de la santé publique a été déplacé dans les dispositions générales de l’AMP par la création de l’article L. 2141‑3-1.
Il convient de le replacer dans les dispositions de la recherche sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires.