ART. 14	N°671	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Rejeté
AMENDEMENT N°671
présenté par
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier et Mme Genevard
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ARTICLE 14
Rédiger ainsi l’alinéa 24 :
« 1° De lignées de cellules souches établies et existantes sur le territoire français avant la promulgation de la loi n°     du     relative à la bioéthique ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un des problèmes éthiques de la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines réside dans la destruction de l’embryon humain dont elles sont extraites. Ce problème éthique peut être résolu en partie par la possibilité de rechercher exclusivement sur les lignées de cellules souches déjà existantes.