ART. 19	N°736	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Retiré
AMENDEMENT N°736
présenté par
M. Hetzel
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ARTICLE 19
À la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer au mot :
« suspectée »
le mot :
« recherchée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel