ART. 19	N°740	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Rejeté
AMENDEMENT N°740
présenté par
M. Hetzel
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ARTICLE 19
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« Après l’annonce des résultats de ces examens, la femme enceinte dispose d’un délai de réflexion d’une semaine avant de décider d’interrompre ou de poursuivre sa grossesse »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est nécessaire de laisser un temps de réflexion à la femme enceinte, après l’annonce de tels résultats.