ART. 11	N°748	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°748
présenté par
M. Chiche, Mme Forteza, M. Taché, Mme Gaillot et Mme Wonner
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ARTICLE 11
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale