ART. 3	N°750	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Retiré
AMENDEMENT N°750
présenté par
M. Touraine, rapporteur, M. Cabaré, Mme Fontaine-Domeizel, M. Martin et Mme Rossi
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ARTICLE 3
I. – Rétablir l’alinéa 26 dans la rédaction suivante :
« Art. L. 2143‑5‑1. – Le tiers donneur qui souhaite connaître le nombre d’enfants nés grâce à son don ainsi que leur sexe et année de naissance s’adresse à la commission prévue à l’article L. 2143‑6. »
II. – En conséquence, rétablir l’alinéa 31 dans la rédaction suivante
« 3° bis De communiquer au tiers donneur les informations mentionnées à l’article L. 2143‑5‑1 ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Sénat est revenu sur la disposition introduite par l’Assemblée Nationale, laquelle prévoyait que le tiers donneur puisse accéder, s’il le souhaite, au nombre de naissances permises par son don, au sexe et aux années de naissance des enfants. Il s’agissait d’une demande des professionnels et de plusieurs associations. 
Cet amendement propose de rétablir ce dispositif, qui ne constitue pas une quelconque levée « inversée » de l’anonymat au bénéfice du tiers donneur. Il s’agit au contraire de reconnaître et de valoriser le geste altruiste et solidaire du tiers donneur.