ART. 3	N°751	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2020
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
Retiré
AMENDEMENT N°751
présenté par
M. Touraine, rapporteur, M. Cabaré, Mme Fontaine-Domeizel, M. Gérard, Mme Rossi et M. Martin
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ARTICLE 3
I. – Rétablir l’alinéa 26 dans la rédaction suivante :
« Art. L. 2143‑5‑1. - Le tiers donneur qui souhaite connaître le nombre de familles constituées grâce à son don s’adresse à la commission prévue à l’article L. 2143‑6. »
II. – En conséquence, rétablir l’alinéa 31 dans la rédaction suivante :
« 3° bis De communiquer au tiers donneur les informations mentionnées à l’article L. 2143‑5‑1 ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Sénat est revenu sur la disposition introduite par l’Assemblée Nationale, laquelle prévoyait que le tiers donneur puisse accéder, s’il le souhaite, au nombre de naissances permises par son don, au sexe et aux années de naissance des enfants. Il s’agissait d’une demande des professionnels et de plusieurs associations. 
Cet amendement propose une rédaction de repli par rapport à la rédaction imaginée initialement. Il est proposé que le tiers donneur qui le souhaite puisse avoir l’information du nombre de familles constituées par son don. Cela permet de valoriser le geste altruiste et solidaire du tiers donneur.