ART. PREMIER	N°780	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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BIOÉTHIQUE - (N° 2658)
AMENDEMENT N°780
présenté par
M. Gérard, Mme Vanceunebrock, M. Baichère et Mme Fontaine-Domeizel
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale